1. Objet
Les présentes conditions et la politique de confidentialité décrivent l’application Meta AE_EVENT_INFOS, éditée par Digital SYS, et les pages publiques qu’elle alimente sous le nom Entrepreneurs infos & évènements.
Cette application ne propose pas d’inscription au public. Elle publie, pour le compte de Digital SYS, des évènements et des actualités à destination des entrepreneurs en France sur les comptes Facebook, Instagram et Threads gérés par l’éditeur.
La consultation de cette page vaut prise de connaissance du document. L’usage des réseaux sociaux reste soumis aux conditions de Meta.
2. Éditeur et contact
Éditeur / responsable du traitement : Digital SYS
Application Meta : AE_EVENT_INFOS
Pages publiques : Entrepreneurs infos & évènements (Facebook, Instagram, Threads)
Site éditeur : https://digital-sys.fr
Contact : contact@digital-sys.fr
Pour une demande d’accès, de rectification, de suppression ou de retrait d’une publication, écrivez à cette adresse en indiquant le lien de la publication concernée.
3. Service
AE_EVENT_INFOS est un outil interne de Digital SYS. Elle lit des agendas publics et des actualités officielles, prépare une légende, puis publie sur les comptes de la page Entrepreneurs infos & évènements.
Il n’y a pas de compte visiteur, pas de messagerie avec le public et pas d’espace membre. Les personnes qui lisent, commentent ou réagissent le font sur Facebook, Instagram ou Threads, avec leur propre compte Meta.
Le service est gratuit pour les lecteurs. Digital SYS choisit les agendas diffusés et peut interrompre une publication à tout moment.
4. Sources des contenus
Évènements. Les fiches proviennent d’agendas publics choisis par Digital SYS sur OpenAgenda. Seuls les évènements encore à venir et diffusés sous une licence ouverte sont repris. La légende indique la source, la licence et la date de mise à jour fournies avec la fiche.
Actualités. Les articles proviennent du flux public d’Entreprendre.Service-Public.gouv.fr, publié par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte. Le titre, le chapô et le lien vers l’article officiel sont repris sans réécriture. Seules les notices récentes qui concernent les auto-entrepreneurs ou les micro-entreprises sont publiées.
Digital SYS n’est pas l’organisateur des évènements ni l’auteur des articles. Le texte officiel et la page de l’organisateur font foi.
5. Comptes Meta
L’application est autorisée par l’administrateur des comptes à publier au nom de la page Entrepreneurs infos & évènements. Les autorisations demandées à Meta servent uniquement à cela :
- publier et lire les publications de la Page Facebook gérée par Digital SYS ;
- publier les photos correspondantes sur le compte Instagram professionnel relié à cette Page ;
- publier les textes et photos correspondants sur le compte Threads relié ;
- connaître la Page, le compte Instagram et le compte Threads à utiliser.
L’application ne répond pas aux messages privés, ne gère pas de publicité et n’accède pas aux comptes des personnes qui consultent les publications.
6. Règles de publication
Les publications restent des informations publiques. Digital SYS s’interdit de présenter comme sienne une information dont la source est un organisateur ou l’administration, et retire une publication signalée comme obsolète, erronée ou contraire à la licence de la source.
Les commentaires publiés par les visiteurs sur Facebook, Instagram ou Threads sont hébergés par Meta. Digital SYS peut les modérer depuis ces réseaux lorsqu’ils sont illicites ou abusifs.
7. Responsabilité
Les dates, lieux, conditions de participation et démarches administratives sont ceux publiés par les sources au moment de la reprise. Une inscription, une aide ou une échéance se vérifie sur le site de l’organisateur ou sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
Digital SYS n’est pas responsable d’une annulation, d’un report ou d’une modification décidée par l’organisateur ou par l’administration après la publication, ni du fonctionnement des plateformes Meta.
8. Retrait
Digital SYS peut cesser d’alimenter les comptes ou supprimer une publication sans préavis.
Une personne citée dans une publication, ou titulaire d’un droit sur une image, peut demander son retrait à contact@digital-sys.fr en joignant le lien de la publication. La demande est examinée au regard de la source et de la licence.
9. Politique de confidentialité
Cette section est la politique de confidentialité de l’application Meta AE_EVENT_INFOS. Elle décrit les données traitées pour publier sur les comptes Entrepreneurs infos & évènements, à destination du public en France.
Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés. Les contenus publics repris restent soumis à leurs licences, notamment la Licence Ouverte pour les notices de la DILA.
9.1. Données traitées
a) Données techniques de l’éditeur
- jetons d’accès Meta de la Page, du compte Instagram professionnel et du compte Threads, conservés sur le serveur de Digital SYS ;
- identifiants de ces comptes, nécessaires pour publier au bon endroit ;
- clé d’accès publique aux agendas OpenAgenda et liste des agendas choisis par Digital SYS ;
- identifiants des évènements et des articles déjà publiés, afin de ne pas les publier une seconde fois.
b) Contenus publics repris
- pour un évènement : titre, date, lieu, description, image, lien de la source, nom de la source et licence ;
- pour une actualité : titre, chapô et lien vers la notice officielle.
c) Données que cette application ne collecte pas
- pas de compte, d’e-mail ni de profil pour les personnes qui lisent les publications ;
- pas de liste d’amis, de messages privés, de carnet d’adresses ni de position GPS ;
- pas de publicité et pas de vente de données.
Les commentaires, réactions et statistiques visibles sur Facebook, Instagram ou Threads sont traités par Meta selon sa propre politique. Digital SYS n’en fait pas un fichier séparé.
9.2. Finalités
- publier les évènements et les actualités sur les comptes gérés par Digital SYS ;
- éviter de publier deux fois la même information ;
- attribuer chaque contenu à sa source et à sa licence ;
- sécuriser les jetons d’accès et répondre à une obligation légale.
9.3. Base du traitement
- Intérêt légitime de Digital SYS : diffusion de sa page d’information à partir de sources publiques.
- Mission confiée par l’administrateur des comptes : autorisation donnée à l’application de publier sur ces seuls comptes.
- Obligation légale : réponse à une demande d’autorité compétente, le cas échéant.
9.4. Destinataires
- Meta (Facebook, Instagram, Threads) reçoit le contenu au moment de la publication, parce que c’est le support choisi. Meta est responsable de son propre réseau.
- Hébergeur du serveur Digital SYS, qui conserve les jetons et la liste des contenus déjà publiés pour le seul fonctionnement du service.
- OpenAgenda et la DILA sont les sources publiques consultées. Aucune donnée de visiteur ne leur est transmise par cette application.
- Autorités uniquement si la loi l’impose.
Les données ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées pour de la publicité.
9.5. Conservation
- Jetons d’accès : jusqu’à leur révocation ou leur expiration, puis leur remplacement.
- Liste des contenus déjà publiés : tant que la page est alimentée, afin de ne pas les republier.
- Demandes de retrait : le temps de les traiter, puis selon la durée nécessaire en cas de litige.
9.6. Sécurité
Les échanges avec Meta et les sources se font en HTTPS. Les jetons restent sur le serveur de Digital SYS. Ils ne sont pas affichés sur les pages publiques ni transmis aux lecteurs.
9.7. Vos droits
Cette application ne crée pas de compte pour le public. Si une publication vous concerne, vous pouvez demander l’accès aux données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer, en écrivant à contact@digital-sys.fr. Le retrait d’une publication dépend aussi de la licence de la source.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Pour les données traitées par Facebook, Instagram ou Threads, les droits s’exercent aussi auprès de Meta.
9.8. Mineurs
La page s’adresse aux entrepreneurs et aux porteurs de projet en France. Elle n’est pas destinée aux enfants. L’application ne leur demande aucune donnée.
9.9. Cookies
Cette page d’information peut déposer un cookie de session technique propre au site qui l’affiche. L’application AE_EVENT_INFOS n’utilise pas de cookie publicitaire et ne suit pas les visiteurs des publications.
9.10. Transferts
La publication sur Facebook, Instagram et Threads implique un envoi du contenu à Meta, qui peut le traiter en dehors de l’Union européenne selon ses propres garanties. L’hébergement du serveur Digital SYS et la consultation des sources publiques françaises servent uniquement à préparer et à envoyer ces publications.
10. Modifications, langue et droit applicable
Digital SYS peut modifier le présent document. La date indiquée en tête de page fait foi. La version française fait foi.
Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents du ressort de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.
Contact : contact@digital-sys.fr · digital-sys.fr